19 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (2) Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. - Errata Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
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16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne, sur le territoire de la commune d'Antoing Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
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13 FEVRIER 1998. Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi (1) Français 19-02-1998
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22 JANVIER 1998. Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable (1) Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998