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19 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Règlement n° 97/006 portant la constitution d'un fonds budgétaire de crèches Français 19-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des C.P.A.S. Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
Pas de titre Français 19-02-1998
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