25 Février 1998

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27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Français 25-02-1998
31 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
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8 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions Français 25-02-1998
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30 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998