25 Février 1998

Titre Langue Date
20 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1) Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barette frappée aux millésimes 40-45 Français 25-02-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Français 25-02-1998
31 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
8 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions Français 25-02-1998
Pas de titre Néerlandais 25-02-1998
Pas de titre Néerlandais 25-02-1998
Pas de titre Néerlandais 25-02-1998