25 Février 1998

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10 FEVRIER 1998. Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité qui comprend les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail alimentaire général et qui occupent au moins vingt travailleurs, à l'exception des magasins d'alimentation à succursales multiples (1) Français 25-02-1998
14 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1996-1997 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Français 25-02-1998
Pas de titre Français 25-02-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Français 25-02-1998
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2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée (1) Français 25-02-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du "Vlaams Egalisatie Rente Fonds" (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts) Français 25-02-1998
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