25 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-02-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public Français 25-02-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998 (1) Français 25-02-1998
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6 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Français 25-02-1998
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10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée Français 25-02-1998
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