26 Février 1998

Titre Langue Date
5 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
22 JANVIER 1998. Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées (1) Français 26-02-1998
18 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite C et D Français 26-02-1998
13 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés Français 26-02-1998
13 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
31 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
17 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 93 de la ligne ferrée Gand-Eeklo à Eeklo moyennant l'aménagement d'un chemin de raccordement vers le passage à niveau 95, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998