26 Février 1998

Titre Langue Date
30 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
29 JANVIER 1998. Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Libin (Transinnes), zone dite du « Space Center » Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
30 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 26-02-1998
Pas de titre Français 26-02-1998