06 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
21 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique) Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
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21 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné) Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998