06 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite du « Quai Greiner » Français 06-03-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 06-03-1998
20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
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18 FEVRIER 1998. Circulaire n° 458 Conséquences de l'application du nouvel indice-pivot Français 06-03-1998
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