06 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-1998
14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
21 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
17 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
Pas de titre Français 06-03-1998
19 JANVIER 1998. Arrêté ministériel retirant l'agréation de maître de stage en médecine générale Français 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998
14 JANUARI 1998. Ministerieel besluit genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 6 juli 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Federaal Planbureau Néerlandais 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998
Pas de titre Néerlandais 06-03-1998