19 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-1998
13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
11 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Anderlues, Mont-Sainte-Geneviève et Buvrinnes Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
18 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'accord cadre conclu en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (1) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
5 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
11 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mariembourg (1re division) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
3 MARS 1998. Circulaire POL 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Français 19-03-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
20 DECEMBRE 1997. Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 19-03-1998
30 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Froyennes) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998