19 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail (1) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans (1) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
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Pas de titre Français 19-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998