19 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
3 MARS 1998.- Circulaire POL 59 concernant le statut des assistants de police Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
13 MARS 1998. Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail (1) Français 19-03-1998
Pas de titre Français 19-03-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans (1) Français 19-03-1998