20 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
28 JANVIER 1998. Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
17 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 20-03-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1997 portant nomination des membres du comité de validation chargé d'évaluer et de valider les temps de services requis pour l'obtention des brevets de conduite A et B Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des mandats d'une partie des membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
23 JANVIER 1998. Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Français 20-03-1998