20 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
23 JANVIER 1998. Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les législations appliquées par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, des articles 7 et 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale Français 20-03-1998
Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
28 JANVIER 1998. Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
17 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 20-03-1998