20 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 1995 relative à la prépension conventionnelle à 55 ans (1) Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
23 JANVIER 1998. Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
23 JANVIER 1998. Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les législations appliquées par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, des articles 7 et 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998