20 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-1998
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9 MARS 1998. Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur Français 20-03-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Français 20-03-1998
Pas de titre Français 20-03-1998
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