21 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18, § 4, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande Français 21-03-1998
Pas de titre Français 21-03-1998
14 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement (1) Français 21-03-1998
Pas de titre Français 21-03-1998
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Pas de titre Français 21-03-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Français 21-03-1998