27 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-1998
23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale Français 27-03-1998
19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie pour la Région de Bruxelles-Capitale, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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2 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes (1) Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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