27 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-1998
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 27-03-1998
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22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 Français 27-03-1998
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11 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail Français 27-03-1998
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Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes Français 27-03-1998