27 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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22 FEVRIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998 Français 27-03-1998
13 MARS 1998. Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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26 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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12 MARS 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande et de l'arrêté royal du 26 janvier 1998 fixant le montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande Français 27-03-1998