27 Mars 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 27-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs Français 27-03-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 27-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
Pas de titre Français 27-03-1998
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