01 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-1998
5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent Français 01-04-1998
5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand. - Erratum Français 01-04-1998
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand Français 01-04-1998
Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Français 01-04-1998
30 JUIN 1997. Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 6 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 4 juillet 1966 Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
1er MARS 1998. Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
21 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
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