01 Avril 1998

Titre Langue Date
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté Français 01-04-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération pendant la période 1997-1998 (1) Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (1) Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Français 01-04-1998
30 JUIN 1997. Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 6 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 4 juillet 1966 Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
1er MARS 1998. Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
21 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998