01 Avril 1998

Titre Langue Date
29 JANVIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique « Centre d'Etude et de Formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles » Français 01-04-1998
Pas de titre Français 01-04-1998
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16 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de munitions de moyen et gros calibres, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 01-04-1998
5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement Français 01-04-1998
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