12 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant la transformation du passage à niveau 133 de la ligne ferroviaire 15 Anvers - Hasselt à Heusden-Zolder en passage à niveau pour piétons moyennant déviation du trafic automobile par des voiries existantes Français 12-06-1998
Modification à la Constitution (1) (2) Français 12-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français) Français 12-06-1998
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem Français 12-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 12-06-1998
Pas de titre Français 12-06-1998
Pas de titre Français 12-06-1998
Pas de titre Français 12-06-1998
Pas de titre Français 12-06-1998
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Pas de titre Français 12-06-1998
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