12 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Français 12-06-1998
Arrêté du Gouvernemement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) Français 12-06-1998