12 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat Français 12-06-1998
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Français 12-06-1998
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Beauraing (Wiesmes) Français 12-06-1998
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 maart 1983 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998
Pas de titre Néerlandais 12-06-1998