20 Octobre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge » (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques Français 20-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 20-10-1998
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 37, § 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Français 20-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation Français 20-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté Français 20-10-1998
Pas de titre Français 20-10-1998
Pas de titre Français 20-10-1998
Pas de titre Français 20-10-1998
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Pas de titre Français 20-10-1998
Pas de titre Français 20-10-1998
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