20 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs Français 20-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques Français 20-10-1998
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