20 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-1998
Pas de titre Français 20-10-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs Français 20-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques Français 20-10-1998
Pas de titre Français 20-10-1998
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1998 accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 20-10-1998
Koninklijk besluit tot inwerkingstelling van artikel 37, § 1, van het koninklijk besluit van 24 oktober 1983 betreffende de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de rijkswacht Néerlandais 20-10-1998