28 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-1999
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Loi relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être. - Coordination officieuse en langue allemande Français 28-01-1999
Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées Français 28-01-1999
Pas de titre Français 28-01-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Français 28-01-1999
Arrêté royal portant statut pécuniaire des assesseurs des commissions de libération conditionnelle et déterminant les indemnités allouées à leurs suppléants ainsi qu'aux membres des commissions et du comité de sélection Français 28-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 28-01-1999
Pas de titre Français 28-01-1999