05 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles doivent être traitées les informations contenues dans les demandes qu'introduisent les Belges déclarant vouloir établir leur résidence principale à l'étranger ainsi que les Belges déjà établis à l'étranger, en vue respectivement de conserver leur droit de vote ou d'obtenir leur agrément comme électeur pour l'élection des Chambres législatives fédérales Français 05-02-1999
Circulaire concernant le droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales. - Traduction allemande Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
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Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
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Pas de titre Français 05-02-1999
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Pas de titre Français 05-02-1999
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