05 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 05-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux Français 05-02-1999
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles doivent être traitées les informations contenues dans les demandes qu'introduisent les Belges déclarant vouloir établir leur résidence principale à l'étranger ainsi que les Belges déjà établis à l'étranger, en vue respectivement de conserver leur droit de vote ou d'obtenir leur agrément comme électeur pour l'élection des Chambres législatives fédérales Français 05-02-1999
Circulaire concernant le droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales. - Traduction allemande Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999