05 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Pas de titre Français 05-02-1999
Circulaire concernant le droit de vote des Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales Français 05-02-1999
Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales Français 05-02-1999
Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents, chargés de veiller à l'application du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et réglant le règlement transactionnel Français 05-02-1999
Wet tot wijziging van de wet van 28 maart 1975 betreffende de handel in landbouw-, tuinbouw- en zeevisserijproducten (1) Néerlandais 05-02-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 18 december 1991 houdende bepaling van de modaliteiten met betrekking tot het steunfonds voor creatie op radio Néerlandais 05-02-1999
Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
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Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
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Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
Pas de titre Néerlandais 05-02-1999
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