12 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-1999
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables (1) Français 12-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés Français 12-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission Français 12-02-1999