12 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives en application de l'article 60 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 12-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement Français 12-02-1999
Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Français 12-02-1999