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12 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 12-02-1999
Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 12-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 12-02-1999
Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de Commissie voor voorafgaande fiscale akkoorden (1) Néerlandais 12-02-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 21 november 1991 tot benoeming van de voorzitter, de ondervoorzitter en de leden van de overlegcommissie voor het onderwijs voor sociale promotie en van de leden van het Vast Secretariaat van die Commissie Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
Pas de titre Néerlandais 12-02-1999
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