17 Mars 1999

Titre Langue Date
Circulaire relative à la communication au Ministère des Affaires étrangères d'informations concernant le vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales. - Traduction allemande Français 17-03-1999
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Français 17-03-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai (Lamain) Français 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
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Pas de titre Français 17-03-1999
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