17 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-1999
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Pas de titre Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'agences immobilières sociales Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie Office for Foreign Investors in Wallonia, en abrégé « OFI » et confiant une mission déléguée à la s.a. SOWAGEP Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance Français 17-03-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé syndical à mi-temps accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux en Communauté germanophone Français 17-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon (1) Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
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