17 Mars 1999

Titre Langue Date
Circulaire relative à la communication au Ministère des Affaires étrangères d'informations concernant le vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales Français 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 183 du Code wallon du logement Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 millions de francs Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement Français 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Français 17-03-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur (1re division) Français 17-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises Français 17-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
Pas de titre Français 17-03-1999
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