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  • 1999
  • Mars
  • 17

17 Mars 1999

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (1) Français 17-03-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 maart 1990 betreffende de tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden Néerlandais 17-03-1999
Besluit van de Waalse Regering houdende uitvoering van artikel 183 van de Huisvestingscode Néerlandais 17-03-1999
Besluit van de Waalse Regering waarbij het "Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie" (Waals Woningfonds van de Grote Gezinnen) ertoe gemachtigd wordt een lening van 2 300 miljoen frank onder garantie van het Waalse Gewest aan te gaan Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
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Pas de titre Néerlandais 17-03-1999
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