13 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-04-1999
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Décret réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du choeur de la VRT (1) Français 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel Français 13-04-1999
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1993 tot vaststelling van de algemene bepalingen inzake het administratief en geldelijk statuut van de secretarissen en de ontvangers van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn Néerlandais 13-04-1999