13 Avril 1999

Titre Langue Date
Décret réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du choeur de la VRT (1) Français 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel Français 13-04-1999
Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
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