13 Avril 1999

Titre Langue Date
Décret portant modification du décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (1) Français 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date visée à l'article 9, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur non marchand Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
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Pas de titre Français 13-04-1999
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Pas de titre Français 13-04-1999
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Pas de titre Français 13-04-1999
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