13 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) Français 13-04-1999
Décret spécial relatif aux conditions et aux modalités de création d'organes territoriaux intracommunaux (1) Français 13-04-1999
Décret relatif au placement privé en Région flamande (1) Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Pas de titre Français 13-04-1999
Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » (Fonds audiovisuel flamand) (1) Français 13-04-1999
Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles Français 13-04-1999
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes Français 13-04-1999
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (1) Français 13-04-1999
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, pour ce qui concerne la tutelle administrative des organes territoriaux intracommunaux (1) Français 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 Français 13-04-1999