29 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Pas de titre Français 29-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Français 29-04-1999
Arrêté royal créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel Français 29-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie Français 29-04-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Français 29-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la légende relative à la présentation graphique des projets de plans et des plans de secteur Français 29-04-1999
Loi domaniale (1) Français 29-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 29-04-1999
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1999 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Français 29-04-1999
Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 29-04-1999
Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1) Français 29-04-1999
Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité (1) Français 29-04-1999