29 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-04-1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Français 29-04-1999
Arrêté royal créant des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel Français 29-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie Français 29-04-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Français 29-04-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la légende relative à la présentation graphique des projets de plans et des plans de secteur Français 29-04-1999