20 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-1999
Pas de titre Français 20-05-1999
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 09 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne Français 20-05-1999
Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre l'inoccupation des logements Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appellation d'origine locale pierre bleue dite « petit granit d'âge géologique tournaisien » Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public Français 20-05-1999
Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1999 Français 20-05-1999