20 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées par elle Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées Français 20-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement Français 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-05-1999
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 20-05-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 20-05-1999
Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (1) Français 20-05-1999
Pas de titre Français 20-05-1999
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