09 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 09-06-1999
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options Français 09-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Français 09-06-1999
Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Français 09-06-1999
Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/CIR 92 Français 09-06-1999
Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, n de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
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