09 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options et de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif Français 09-06-1999
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Institut de formation en aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale" Français 09-06-1999
Arrêté royal relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Français 09-06-1999
Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur Français 09-06-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immeubles situés à Verviers Français 09-06-1999
Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Brussels International Airport Company à la Gendarmerie Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
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Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
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Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999