09 Juin 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 09-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 » (code 730154U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code 730153U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 » (code 730152U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale Français 09-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
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Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Pas de titre Français 09-06-1999
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 (1) (2) (3) Français 09-06-1999
Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2) Français 09-06-1999